Dossier

Véhicule connecté, délégation de conduite et responsabilités juridiques

Illustrations © J. Yerpez

Le véhicule de demain sera connecté, coopératif et probablement autonome. Sous différentes configurations, le véhicule connecté est déjà en circulation. Le véhicule coopératif entre en scène avec les systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS), en phase de pré-déploiement en Europe1. Le véhicule « autonome » est encore en cours de développement et d'expérimentations. Certains modèles circulent déjà sur la voie publique, notamment aux Etats-Unis, mais dans des conditions encadrées. La France retient l'expression « véhicule à délégation de conduite », totale ou partielle2. Ce choix permet de mieux évaluer les fonctionnalités qui mèneront à une véritable autonomie. En effet, celle-ci ne sera effective que lorsqu'une intelligence artificielle embarquée permettra au système d'avoir une capacité d'auto apprentissage et de prise de décision en fonction des connaissances acquises et de l'environnement de conduite. Ce qui est différent d'une réponse automatique à une situation pré-programmée.